ancien chef de département hospitalier ; 43 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

Au grade de chevalier

président du conseil général de la Seine-Saint-Denis

membres du Conseil national de l'aide aux victimes

En leur qualité d'élus

ancien receveur particulier des finances ; 40 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

BUDGET

Au grade de chevalier

président du conseil général de Seine-Saint-Denis

au titre des représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs

c) Trois représentants des communes et un représentant d'un département chargés des questions relatives à l'enfance et à la jeunesse

à faire valoir ses droits à la retraite

du jour de la remise de son service et, au plus tôt

en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) (1re catégorie)

adjudant-chef, service de santé ; 28 ans de services

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

ARMEE DE TERRE

président du conseil général de la Seine-Saint-Denis

au titre des représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs

c) Trois représentants des communes et un représentant d'un département chargés des questions relatives à l'enfance et à la jeunesse

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

Pour le département de la Mayenne

président d'un conseil général ; 38 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Ville et intégration

Au grade de chevalier

tribunal d'instance de Lens

au titre de l'année 1996, pour l'accès au deuxième grade

tribunal d'instance de Lens

tableau d'avancement au titre de l'année 1996 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires

Liste par ordre alphabétique des candidats admis à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1996 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires

Session du

institut national polytechnique de Nancy

membres des sections du Conseil national des universités

au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du

relatif au Conseil national des universités

COLLEGE 2

Maîtres de conférences et assimilés

Section 31 Chimie théorique, physique, analytique

dans les cadres des officiers de réserve

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

Chirurgiens-dentistes des armées rattachés au corps des pharmaciens chimistes des armées

Corps technique et administratif

Au grade de sous-lieutenant de réserve

Les spécialistes

receveur particulier des finances de 1re classe de Vichy (Allier) (1re catégorie)

à la recette des finances d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) (1re catégorie)

M. Sauret

aux tableaux d'avancement aux grades d'inspecteur divisionnaire et d'inspecteur principal de la police nationale établis

au titre de l'année 1990 les inspecteurs principaux et les inspecteurs de police

C.A. Douai

aux concours externe et interne de greffiers en chef des cours et tribunaux (session d'octobre 1989)

Concours interne

Liste principale